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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 16:48

Champrond, le 4 mai 2012, 

Ami(e)s vieux déb’s, Glandulaires et Branlochons, bonjour, 

Il y a des jours comme ça où tout va bien ; ainsi hier il faisait beau, j'ai pu tondre la piste qui était bien sèche et ça sentait bon, j'ai pu faire voler mon beau modèle réduit qui a déjà un look de viel appareil de brousse sans l'exploser une fois de plus et le soir j'avais un email de Monsieur Canuel responsable de la navigabilité ulm de la DGAC.

Suite à la demande d'aide de plusieurs pilotes propriétaires de Mistral sans document d'origine, nous étions en discussion depuis quelque temps déjà avec Mr Canuel et Mme Vaillant pour essayer de trouver une solution adéquate à ce problème autre qu'une identification en construction amateur...

Ce qui est bien avec nos services de l'aviaition civile, c'est qu'il y a toujours une réponse à nos questions ; cela peut être long et c'est normal, nous ne sommes pas les seuls à en poser et de plus la réponse engage toujours ceux qui la donnent , mais patience et tout arrive : la voici, la voilà, ci dessous !

Bonsoir Monsieur Wardavoir,

En réponse à votre demande, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'il sera possible à vos membres d'obtenir une carte d'identification pour les ULM Mistral.

En effet, considérant que le Mistral fait l'objet d'une fiche série ("formulaire de référence du dossier technique") selon l'arrêté de 1986, que l’article 16 de l'arrêté en vigueur du 23 septembre 1998 prévoit que les autorisations (de type ou individuelles) délivrées selon l’arrêté de 1986 restent valables, que le constructeur détenteur de la fiche série n'est plus actif (ULM orphelin).

Une carte d'identification pourra être délivrée par le bureau local DGAC sous réserve que le postulant fournisse :

une copie de la fiche série, (si vous ne l'avez pas, nous contacter)

- une attestation de conformité de l'ULM à la fiche série ou, le cas échéant, la liste des écarts à cette fiche série avec pour chaque écart une attestation de modification majeure (même si ce n'est pas le postulant qui les a conçues et installées). S'il n'a pu se procurer auprès du concepteur de ces modifications les justifications nécessaires, il doit les reconstituer après les essais nécessaires qui doivent alors être réalisés dans le cadre d'une carte d'identification provisoire.

- la confirmation qu’il dispose d’un dossier d’utilisation (manuels de vol et d’entretien)

Cordialement.

Jacques Canuel

Responsable de navigabilité ULM

Direction générale de l'Aviation civile
Direction de la Sécurité de l'Aviation civile
Direction Navigabilité et Opérations
Pôle Certification, Suivi des aéronefs et Aviation générale

50 rue Henri Farman - 75720 Paris Cedex 15
tél. 01 58 09 40 87 - fax 01 58 09 43 47
www.aviation-civile.gouv.fr


Pour conclure, les manuels d'entretien et d'utilisateur sont dispos sur notre site à la rubrique « L'aventure Aviasud » et certains me demandaient encore dernièrement comment nous remercier pour cette aide : facile, simple et pas cher comme une adhésion à notre association, 15 €

Merci d'avance, votre aide nous est précieuse !

Amicalement, Guy

Salut Guy,

Tu vas faire des heureux là. J'hadère au prochain rassemblement...

Prépares tes auto collants...

Vieux Déb's

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